Urbanisme

Publié le lundi 11 décembre 2023

Le dispositif « Denormandie », qu’est-ce que c’est ?

Ce dispositif permet de bénéficier d’une réduction d’impôt si vous réalisez un investissement locatif. Il est accordé aux particuliers achetant un logement vide à rénover, pour le mettre ensuite en location.

Suite à la signature de la convention d’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT), la ville est éligible à ce dispositif depuis le 1er janvier 2023 et il est prolongé jusqu’au 31 décembre 2024.

Les conditions à respecter :

  • acheter un bien à rénover (immeuble, appartement, maison),
  • les travaux doivent représenter au moins 25 % du coût total de l’opération,
  • la nature des travaux à réaliser dans le logement doit permettre d’améliorer la performance énergétique du logement,
  • le logement doit être loué nu (non meublé) comme habitation principale et sur une période longue durée. Le loyer mensuel doit avoir un prix raisonnable pour des
    ménages modestes en respectant certains plafonds de loyers et de ressources.

La réduction d’impôt est calculée en prenant en compte plusieurs éléments

Plus d’informations :

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