Les démarches

Pour voter lors des élections législatives, vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales jusqu’au 4 mai (en ligne) ou jusqu’au 6 mai 2022 (par formulaire à imprimer, ou sur place à la mairie). Seules les personnes se trouvant dans une situation particulière ont un délai supplémentaire.

Vous pouvez dès à présent vérifier si vous êtes déjà inscrit sur le site www.service-public.fr

Pour les personnes n’ayant jamais été inscrites, merci de fournir :

une pièce d’identité en cours de validité ou expirée depuis moins de 5 ans ;
un justificatif de domicile à votre nom (facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone fixe de moins de 3 mois..).

Les électeurs ayant changé d’adresse à l’intérieur de la commune doivent fournir au service élections un justificatif de domicile établi à la nouvelle adresse.

Enfin, chaque Français qui devient majeur est inscrit d’office sur les listes électorales, dès lors qu’il a effectué la démarche de recensement citoyen à 16 ans. Attention, si ce recensement a été fait tardivement ou qu’un changement d’adresse est intervenu depuis, il convient de faire une demande d’inscription à la mairie.

Dates des prochaines élections :
En 2022, en métropole, les élections législatives se dérouleront les dimanches 12 et 19 juin 2022 pour la désignation des 577 députés, parmi lesquels 11 députés des français établis hors de France.

Elections

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Procuration : comment voter ?

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Fiche pratique

Vote par procuration

Vérifié le 09/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Vous allez être absent le jour du vote (élections européennes, présidentielle, législatives, municipales, départementales, régionales...) ? Vous pouvez charger un électeur de voter à votre place, dans votre bureau de vote. Pour cela, vous devez faire une procuration de vote. Faire cette démarche au plus tôt vous assure de pouvoir voter par procuration le jour du vote.

En France
Depuis l'étranger

Si vous êtes absent le jour du vote (élection ou référendum), vous pouvez charger un autre électeur de voter à votre place dans votre bureau de vote.

Pour cela, vous devez faire une procuration.

Attention, le jour du vote, l'électeur chargé de voter à votre place ne peut avoir qu'une seule procuration faite en France.

À savoir

vous pouvez faire la procuration en France, même si vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire.

Vous pouvez faire une procuration de plusieurs façons :

- 1. Vous devez utiliser le téléservice Maprocuration, vous connecter avec France Connect et indiquer une adresse mail.
  S'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place (votre mandataire), vous devez connaître :
  Soit sa date de naissance et son numéro d'électeur. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de ce téléservice et sur votre carte électorale.
  Soit sa date de naissance, ses prénoms, son nom et la commune où il vote
  
  Service en ligne
  Maprocuration
  
  Accéder au service en ligne
  
  Ministère chargé de l'intérieur
  
  Attention :
  
  si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire à imprimer.
  
  2. Après avoir reçu le mail indiquant la référence de votre demande, vous devez d'abord vous rendre en personne dans un des lieux suivants :
  Commissariat de police (où qu'il soit)
  Gendarmerie (où qu'elle soit)
  Lieu accueillant du public (défini par le préfet)
  Vous devez y présenter un justificatif d'identité et indiquer la référence de votre demande.
  Ensuite, vous recevrez :
  Un mail contenant le récépissé de votre demande de procuration
  Et un mail confirmant la validité (ou l'invalidité) de votre procuration
  À noter
  si un handicap ou une maladie grave vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander qu'un agent de police ou de gendarmerie vienne à votre domicile ou dans l'établissement spécialisé où vous êtes (Éhpad, hôpital ...) pour y vérifier votre identité.
  Vous devez faire cette demande par écrit et y joindre une attestation sur l'honneur indiquant que vous êtes dans l'impossibilité de vous déplacer.
  
  Où s’adresser ?
  
  Commissariat
  
  Gendarmerie
- 1. Vous devez utiliser le téléservice Maprocuration, vous connecter avec NC Connect et indiquer une adresse mail.
  S'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place (votre mandataire), vous devez connaître :
  Soit sa date de naissance et son numéro d'électeur. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de ce téléservice et sur votre carte électorale.
  Soit sa date de naissance, ses prénoms, son nom et la commune où il vote
  
  Service en ligne
  Maprocuration
  
  Accéder au service en ligne
  
  Ministère chargé de l'intérieur
  
  2. Après avoir reçu le mail indiquant la référence de votre demande, vous devez d'abord vous rendre en personne dans un des lieux suivants :
  Commissariat de police (où qu'il soit)
  Gendarmerie (où qu'elle soit)
  Lieu accueillant du public (défini par le préfet)
  Vous devez y présenter un justificatif d'identité et indiquer la référence de votre demande.
  Ensuite, vous recevrez :
  Un mail contenant le récépissé de votre demande de procuration
  Et un mail confirmant la validité (ou l'invalidité) de votre procuration
  À noter
  si un handicap ou une maladie grave vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander qu'un agent de police ou de gendarmerie vienne à votre domicile ou dans l'établissement spécialisé où vous êtes (Éhpad, hôpital ...) pour y vérifier votre identité.
  Vous devez faire cette demande par écrit et y joindre une attestation sur l'honneur indiquant que vous êtes dans l'impossibilité de vous déplacer.
  
  Où s’adresser ?
  
  Commissariat
  
  Gendarmerie
- 1. Vous devez utiliser le formulaire suivant :
  
  Formulaire
  Vote par procuration
  
  Cerfa n° 14952*03
  
  ATTENTION : selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer, Microsoft Edge, Safari ...), le document au format PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.
  
  Accéder au formulaire (pdf - 140.6 KB)
  
  Ministère chargé de l'intérieur
  
  Pour vous aider à remplir le formulaire :
  
  Notice - Vote par procuration
  
  Vous devez :
  Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
  Soit l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)
  Pour remplir le formulaire :
  Vous devez notamment indiquer votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de ce téléservice et sur votre carte électorale.
  Vous devez également indiquer les nom, prénoms et date de naissance de l'électeur chargé de voter à votre place.
  Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l'administration.
  2. Vous devez vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité dans un des lieux suivants :
  Commissariat de police (où qu'il soit)
  Gendarmerie (où qu'elle soit)
  Tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)
  Lieu accueillant du public (défini par le préfet)
  Un récépissé vous est remis.
  À noter
  si un handicap ou une maladie grave vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander qu'un agent de police ou de gendarmerie vienne à votre domicile ou dans l'établissement spécialisé où vous êtes (Éhpad, hôpital ...) pour y vérifier votre identité.
  Vous devez faire cette demande par écrit et y joindre une attestation sur l'honneur indiquant que vous êtes dans l'impossibilité de vous déplacer.
  
  Où s’adresser ?
  
  Commissariat
  
  Gendarmerie
  
  Tribunal judiciaire
  
  Attention :
  
  si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire à imprimer.
- 1. Si vous-même et/ou la personne chargée de voter à votre place êtes inscrit sur la liste électorale d'une commune de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire suivant :
  
  Formulaire
  Vote par procuration - Nouvelle-Calédonie
  
  Cerfa n° 16199*01
  
  ATTENTION : selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer, Microsoft Edge, Safari ...), le document au format PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.
  
  Accéder au formulaire (pdf - 129.5 KB)
  
  Ministère chargé de l'intérieur
  
  Pour vous aider à remplir le formulaire :
  
  Notice - Vote par procuration - Nouvelle-Calédonie
  
  Vous devez :
  Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
  Soit l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)
  Pour remplir le formulaire :
  Vous devez indiquer, s'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d'inscription.
  Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l'administration.
  2. Vous devez vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité dans un des lieux suivants :
  Commissariat de police (où qu'il soit)
  Gendarmerie (où qu'elle soit)
  Tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)
  Lieu accueillant du public défini par le préfet
  Un récépissé vous est ensuite remis.
  À noter
  si un handicap ou une maladie grave vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander qu'un agent de police ou de gendarmerie vienne à votre domicile ou dans l'établissement spécialisé où vous êtes (Éhpad, hôpital ...) pour y vérifier votre identité.
  Vous devez faire cette demande par écrit et y joindre une attestation sur l'honneur indiquant que vous êtes dans l'impossibilité de vous déplacer.
  
  Où s’adresser ?
  
  Commissariat
  
  Gendarmerie
  
  Tribunal judiciaire
- Vous devez vous présenter en personne avec un justificatif d'identité dans un des lieux suivants :
  Commissariat de police (où qu'il soit)
  Gendarmerie (où qu'elle soit)
  Tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)
  Lieu accueillant du public (défini par le préfet)
  Pour remplir le formulaire :
  Vous devez notamment indiquer votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez retrouver ce numéro sur ce téléservice et sur votre carte électorale.
  Vous devez également indiquer les nom, prénoms et date de naissance de l'électeur chargé de voter à votre place.
  Un récépissé vous est remis.
  
  Où s’adresser ?
  
  Commissariat
  
  Gendarmerie
  
  Tribunal judiciaire
- Vous devez vous présenter en personne avec un justificatif d'identité dans un des lieux suivants :
  Commissariat de police (où qu'il soit)
  Gendarmerie (où qu'elle soit)
  Tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)
  Lieu accueillant du public (défini par le préfet)
  Vous y remplissez un formulaire en indiquant, s'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d'inscription.
  Un récépissé vous est remis.
  
  Où s’adresser ?
  
  Commissariat
  
  Gendarmerie
  
  Tribunal judiciaire

Vous pouvez faire une procuration lorsque que vous ne pourrez pas vous rendre au bureau de vote le jour de l'élection ou du référendum. Vous n'avez pas de justificatif d'absence à fournir.

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Si un handicap ou une maladie grave vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander qu'un agent de police ou de gendarmerie vienne à votre domicile ou dans l'établissement spécialisé où vous êtes (Éhpad, hôpital...) pour y vérifier votre identité.
Si vous êtes en prison, vous devez demander au greffe de la prison un extrait du registre d'écrou et le passage d'un officier de police pour certifier la procuration.

Les règles sont différentes selon que vous votez en France ou depuis l'étranger.

Vous désignez librement l'électeur qui votera à votre place.
Mais il y a 2 exceptions :
- Si vous êtes placé sous tutelle, vous ne pouvez pas désigner certaines personnes de votre entourage.
- Si vous voulez voter par procuration aux élections européennes et/ou municipales, vous pouvez désigner un citoyen européen qui vote en France. Mais ce n'est pas possible pour toutes les autres élections (présidentielle, législatives, régionales, départementales) et référendums.
L'électeur que vous désignez peut avoir le jour du vote :
- Soit 1 procuration faite en France
- Soit 1 procuration faite à l'étranger (c'est-à-dire dans un consulat ou une ambassade)
- Soit 1 procuration faite en France et 1 procuration faite à l'étranger
- Soit 2 procurations faites à l'étranger
À noter
il peut avoir jusqu'à 3 procurations, s'il a été désigné par un ou plusieurs électeurs inscrits sur une liste électorale consulaire. Mais 1 seule de ces 3 procurations peut avoir été faite en France.
Le jour du vote, l'électeur que vous avez désigné votera à votre place dans votre bureau de vote.
Exemple
Vous êtes inscrit sur la liste électorale de la ville de Denain et votre bureau de vote est le n°1 (à Denain).
Vous désignez un électeur inscrit sur la liste électorale de la ville d'Anzin, et dont le bureau de vote est le n°2 (à Anzin).
Le jour du vote, l'électeur que vous avez désigné devra voter à votre place au bureau de vote n°1 de la ville de Denain.
Pour connaître votre bureau de vote et retrouver le détail des procurations que vous avez faites (ou reçues), vous pouvez utiliser ce téléservice :

Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de l'intérieur
Vous désignez librement l'électeur qui votera à votre place.
Mais si vous êtes placé sous tutelle, vous ne pouvez pas désigner certaines personnes de votre entourage.
L'électeur que vous désignez peut avoir le jour du vote :
- Soit 1 procuration faite en France
- Soit 1 procuration faite à l'étranger (c'est-à-dire dans un consulat ou une ambassade)
- Soit 1 procuration faite en France et 1 procuration faite à l'étranger
- Soit 2 procurations faites à l'étranger
À noter
il peut avoir jusqu'à 3 procurations, s'il a été désigné par un ou plusieurs électeurs inscrits sur une liste électorale consulaire. Mais 1 seule de ces 3 procurations peut avoir été faite en France.
Le jour du vote, l'électeur que vous avez désigné votera à votre place dans votre bureau de vote.
Pour connaître votre bureau de vote et retrouver le détail des procurations que vous avez faites (ou reçues), vous pouvez utiliser ce téléservice :

Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de l'intérieur

Vous devez faire la procuration le plus tôt possible, à cause des délais d'acheminement et de traitement de la procuration.

En effet, vous risquez de ne pas pouvoir voter si la mairie ne reçoit pas votre procuration à temps ou si elle n'a pas le temps nécessaire pour la prendre en compte.

Vous pouvez faire une procuration pour un seule élection ou pour une durée déterminée.

Vous devez indiquer l'élection (ou référendum), sa date et si la procuration concerne le 1er tour, le 2d tour ou les 2 tours.
Pour voter par procuration lors des 2 tours d'une élection, vous pouvez :
- Soit désigner un seul électeur
- Soit désigner un électeur différent pour chaque tour, mais vous devez alors faire 2 procurations distinctes
À savoir

lorsque plusieurs élections ont lieu le même jour, la procuration est obligatoirement valable pour toutes ces élections.
Vous pouvez faire une procuration pour une durée maximum :
- d'un an si vous êtes inscrit sur une liste électorale communale,
- de 3 ans si vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire.
Mais rien ne vous interdit de faire une procuration pour une durée plus courte (3 mois, 6 mois ou 1 an par exemple).

Vous pouvez savoir quelles sont vos procurations en cours, c'est-à-dire retrouver celles que vous avez faites et celles dont vous êtes chargé, à l'aide de ce téléservice :

Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de l'intérieur

Attention :

vous n'avez pas accès à ce service si vous-même ou l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie.

Vous pouvez résilier la procuration que vous avez déjà faite :

Soit pour, par la suite, charger un autre électeur de voter à votre place
Soit pour voter personnellement

Mais pour voter personnellement, vous n'avez pas besoin de résilier la procuration. Il vous suffit d'informer l'électeur chargé de voter à votre place et de vous rendre au bureau de vote avant lui. Si cet électeur n'est pas venu voter à votre place avant vous, vous pourrez voter personnellement.

Attention :

si vous avez fait plusieurs procurations, vous ne pouvez pas en résilier une seule, vous devez obligatoirement les résilier toutes.

Vous pouvez résilier la procuration de 3 façons :
- 1. Vous devez utiliser ce téléservice et vous identifier avec FranceConnect :
  
  Service en ligne
  Maprocuration
  
  Accéder au service en ligne
  
  Ministère chargé de l'intérieur
  
  2. Dans la section "Résilier ma procuration", vous devez indiquer votre commune ou consulat de vote et demander la résiliation de toutes les procurations établies précédemment.
  3. Après avoir reçu le mail indiquant votre référence de demande, vous devez vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité dans un des lieux suivants :
  Commissariat de police (où qu'il soit)
  Gendarmerie (où qu'elle soit)
  Lieu accueillant du public (défini par le préfet)
  Vous recevrez :
  Un mail contenant le récépissé de votre demande de résiliation
  Et un mail confirmant la résiliation de vos procurations
  
  Où s’adresser ?
  
  Commissariat
  
  Gendarmerie
  
  Attention :
  
  si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire à imprimer.
- 1. Vous devez utiliser ce formulaire pour résilier votre procuration :
  
  Formulaire
  Vote par procuration
  
  Cerfa n° 14952*03
  
  ATTENTION : selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer, Microsoft Edge, Safari ...), le document au format PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.
  
  Accéder au formulaire (pdf - 140.6 KB)
  
  Ministère chargé de l'intérieur
  
  Pour vous aider à remplir le formulaire :
  
  Notice - Vote par procuration
  
  Vous pouvez :
  Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
  Soit l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)
  Pour remplir le formulaire :
  Vous devez notamment y indiquer votre numéro national d'électeur. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de ce téléservice et sur votre carte électorale.
  Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l'administration.
  2. Vous devez vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité dans un des lieux suivants :
  Commissariat de police (où qu'il soit)
  Gendarmerie (où qu'elle soit)
  Tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)
  Lieu accueillant du public (défini par le préfet)
  Un récépissé vous est remis.
  
  Où s’adresser ?
  
  Commissariat
  
  Gendarmerie
  
  Tribunal judiciaire
  
  Attention :
  
  si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire à imprimer.
- Vous devez vous présenter en personne avec un justificatif d'identité dans un des lieux suivants :
  Commissariat de police (où qu'il soit)
  Gendarmerie (où qu'elle soit)
  Tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)
  Lieu accueillant du public (défini par le préfet)
  Vous y remplissez le formulaire en indiquant notamment votre numéro national d'électeur. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de ce téléservice et sur votre carte électorale.
  Un récépissé vous est remis.
  
  Où s’adresser ?
  
  Commissariat
  
  Gendarmerie
  
  Tribunal judiciaire
Vous pouvez résilier la procuration de 2 façons :
- Si vous-même et/ou la personne que vous avez chargée de voter à votre place êtes inscrit sur la liste électorale d'une commune de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser ce formulaire pour résilier votre procuration :
  
  Formulaire
  Vote par procuration - Nouvelle-Calédonie
  
  Cerfa n° 16199*01
  
  ATTENTION : selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer, Microsoft Edge, Safari ...), le document au format PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.
  
  Accéder au formulaire (pdf - 129.5 KB)
  
  Ministère chargé de l'intérieur
  
  Pour vous aider à remplir le formulaire :
  
  Notice - Vote par procuration - Nouvelle-Calédonie
  
  Vous pouvez :
  Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
  Soit l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)
  Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l'administration.
  2. Vous devez ensuite vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité dans un des lieux suivants :
  Commissariat de police (où qu'il soit)
  Gendarmerie (où qu'elle soit)
  Tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)
  Lieu accueillant du public (défini par le préfet)
  Un récépissé vous est remis.
  
  Où s’adresser ?
  
  Commissariat
  
  Gendarmerie
  
  Tribunal judiciaire
- Vous devez vous présenter en personne avec un justificatif d'identité dans un des lieux suivants :
  Commissariat de police (où qu'il soit)
  Gendarmerie (où qu'elle soit)
  Tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)
  Lieu accueillant du public (défini par le préfet)
  Un récépissé vous est remis.
  
  Où s’adresser ?
  
  Commissariat
  
  Gendarmerie
  
  Tribunal judiciaire

Avant le jour du vote

L'électeur que vous avez désigné pour voter à votre place ne reçoit aucun document justificatif.

C'est à vous de l'informer du fait qu'il devra voter à votre place à votre bureau de vote.

À savoir

vous pouvez connaître votre bureau de vote et retrouver le détail des procurations que vous avez faites (ou dont vous êtes chargé), à l'aide de ce téléservice.

Le jour du vote

Le jour du vote, l'électeur que vous avez chargé de voter à votre place doit :

Avoir sa propre pièce d'identité
Se présenter à votre bureau de vote
Voter en votre nom en respectant les mêmes règles que les autres électeurs

À noter

mais pour voter personnellement, vous n'avez pas besoin de résilier la procuration. Il vous suffit d'informer l'électeur chargé de voter à votre place et de vous rendre au bureau de vote avant l'électeur chargé de voter à votre place. Si cet électeur n'est pas venu voter à votre place avant vous, vous pourrez voter personnellement.

Vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire et vous serez absent le jour du vote (élection ou référendum).

Vous pouvez charger un autre électeur de voter à votre place, dans votre bureau de vote.

Pour cela, vous devez faire une procuration.

La démarche à faire est différente selon que l'électeur que vous chargez de voter à votre place est ou non inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie :

- 1. Vous devez utiliser le téléservice Maprocuration, vous identifier avec France Connect et indiquer une adresse mail.
  S'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place (votre mandataire), vous devez connaître :
  Soit sa date de naissance et son numéro d'électeur. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de ce téléservice et sur votre carte électorale.
  Soit sa date de naissance, ses prénoms, son nom et la commune où il vote
  
  Service en ligne
  Maprocuration
  
  Accéder au service en ligne
  
  Ministère chargé de l'intérieur
  
  Attention :
  
  si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire à imprimer.
  
  2. Après avoir reçu le mail indiquant la référence de votre demande, vous devez vous rendre en personne dans une ambassade ou un consulat.
  Vous devez y présenter un justificatif d'identité et indiquer la référence de votre demande.
  Ensuite, vous recevrez :
  Un mail contenant le récépissé de votre demande de procuration
  Et un mail confirmant la validité (ou l'invalidité) de votre procuration
  
  Où s’adresser ?
  
  Ambassade ou consulat français à l'étranger
- 1. Vous devez utiliser le formulaire suivant :
  
  Formulaire
  Vote par procuration
  
  Cerfa n° 14952*03
  
  ATTENTION : selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer, Microsoft Edge, Safari ...), le document au format PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.
  
  Accéder au formulaire (pdf - 140.6 KB)
  
  Ministère chargé de l'intérieur
  
  Pour vous aider à remplir le formulaire :
  
  Notice - Vote par procuration
  
  Vous devez :
  Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
  Soit l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)
  Pour remplir le formulaire :
  Vous devez notamment indiquer votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de ce téléservice et sur votre carte électorale.
  Vous devez également indiquer les nom, prénoms et date de naissance de l'électeur chargé de voter à votre place.
  Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l'administration.
  2. Vous devez vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité dans une ambassade ou un consulat.
  Un récépissé vous est ensuite remis.
  
  Où s’adresser ?
  
  Ambassade ou consulat français à l'étranger
- Vous devez vous présenter en personne avec un justificatif d'identité dans un consulat ou une ambassade.
  Vous y remplissez le formulaire. Vous devez notamment y indiquer :
  Votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de ce téléservice et sur votre carte électorale.
  Les nom, prénoms et date de naissance de l'électeur chargé de voter à votre place.
  Un récépissé vous est remis.
  
  Où s’adresser ?
  
  Ambassade ou consulat français à l'étranger
- 1. Si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire suivant :
  
  Formulaire
  Vote par procuration - Nouvelle-Calédonie
  
  Cerfa n° 16199*01
  
  ATTENTION : selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer, Microsoft Edge, Safari ...), le document au format PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.
  
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  Ministère chargé de l'intérieur
  
  Pour vous aider à remplir le formulaire :
  
  Notice - Vote par procuration - Nouvelle-Calédonie
  
  Vous devez :
  Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
  Soit l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)
  Vous devez indiquer, s'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d'inscription.
  Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l'administration.
  2. Vous devez ensuite vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité dans un consulat ou une ambassade.
  Un récépissé vous est remis.
  
  Où s’adresser ?
  
  Ambassade ou consulat français à l'étranger
- Vous devez vous présenter en personne avec un justificatif d'identité dans un consulat ou une ambassade.
  Vous devez y remplir un formulaire.
  Vous devez indiquer, s'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d'inscription.
  Un récépissé vous est remis.
  
  Où s’adresser ?
  
  Ambassade ou consulat français à l'étranger

Vous pouvez faire une procuration lorsque vous ne pourrez pas vous rendre au bureau de vote le jour de l'élection ou du référendum. Vous n'avez pas de justificatif d'absence à fournir.

Vous désignez librement l'électeur qui votera à votre place dans votre bureau de vote.

L'électeur que vous désignez peut avoir le jour du vote :

Soit 1 procuration faite en France
Soit 1 procuration faite à l'étranger (c'est-à-dire dans un consulat ou une ambassade)
Soit 1 procuration faite en France et 1 procuration faite à l'étranger
Soit 2 procurations faites à l'étranger

À noter

il peut avoir jusqu'à 3 procurations, s'il a été désigné par un ou plusieurs électeurs inscrits sur une liste électorale consulaire. Mais 1 seule de ces 3 procurations peut avoir été faite en France.

Vous devez faire la procuration le plus tôt possible, à cause des délais d'acheminement et de traitement de la procuration.

En effet, vous risquez de ne pas pouvoir voter si le consulat (ou l'ambassade) ne reçoit pas votre procuration à temps, ou s'il n'a pas de le temps suffisant pour la prendre en compte.

Vous pouvez faire une procuration pour un seule élection ou pour une durée déterminée.

Vous devez indiquer l'élection (ou référendum), sa date et si la procuration concerne le 1er tour, le 2d tour ou les 2 tours.
Pour voter par procuration lors des 2 tours d'une élection, vous pouvez :
- Soit désigner un seul électeur
- Soit désigner un électeur différent pour chaque tour, mais vous devez alors faire 2 procurations distinctes
À savoir

lorsque plusieurs élections ont lieu le même jour, la procuration est obligatoirement valable pour toutes ces élections.
Vous pouvez faire une procuration pour une durée maximum de 3 ans lorsque vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire.
Mais rien ne vous interdit de faire une procuration pour une durée plus courte (3 mois, 6 mois ou 1 an par exemple).

Vous pouvez savoir quelles sont vos procurations en cours, c'est-à-dire retrouver celles que vous avez faites et celles dont vous êtes chargé, à l'aide de ce téléservice :

Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de l'intérieur

Attention :

vous n'avez pas accès à ce service si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie.

Vous pouvez résilier la procuration que vous avez déjà faite :

Soit pour par la suite charger un autre électeur de voter à votre place
Soit pour voter personnellement

Attention :

si vous avez fait plusieurs procurations, vous ne pouvez pas en résilier une seule, vous devez obligatoirement les résilier toutes.

La démarche à faire est différente selon que l'électeur que vous avez chargé de voter à voter place est ou non inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie :

- 1. Vous devez utiliser ce téléservice et vous identifier avec FranceConnect :
  
  Service en ligne
  Maprocuration
  
  Accéder au service en ligne
  
  Ministère chargé de l'intérieur
  
  2. Dans la section "Résilier ma procuration", vous devez indiquer votre consulat de vote et demander la résiliation de toutes les procurations établies précédemment.
  3. Après avoir reçu le mail indiquant votre référence de demande, vous devez vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité dans un consulat ou une ambassade de votre choix.
  Ensuite, vous recevrez :
  Un mail contenant le récépissé de votre demande de résiliation
  Et un mail confirmant la résiliation de vos procurations
  
  Où s’adresser ?
  
  Ambassade ou consulat français à l'étranger
- 1. Vous devez utiliser ce formulaire pour résilier votre procuration :
  
  Formulaire
  Vote par procuration
  
  Cerfa n° 14952*03
  
  ATTENTION : selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer, Microsoft Edge, Safari ...), le document au format PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.
  
  Accéder au formulaire (pdf - 140.6 KB)
  
  Ministère chargé de l'intérieur
  
  Pour vous aider à remplir le formulaire :
  
  Notice - Vote par procuration
  
  Vous devez :
  Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
  Soit l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)
  Pour remplir le formulaire :
  Vous devez indiquer votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez connaître ces numéros à l'aide de ce téléservice ou de la carte électorale.
  Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l'administration.
  2. Vous devez ensuite vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité dans un consulat ou une ambassade de votre choix.
  Un récépissé vous est remis.
  
  Où s’adresser ?
  
  Ambassade ou consulat français à l'étranger
- Vous devez vous présenter en personne avec un justificatif d'identité dans un consulat ou une ambassade.
  Vous y remplissez un formulaire.
  Vous devez notamment indiquer sur ce formulaire votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez connaître ces numéros à l'aide de ce téléservice ou de la carte électorale.
  Un récépissé vous est remis.
  
  Où s’adresser ?
  
  Ambassade ou consulat français à l'étranger
- 1. Vous devez utiliser ce formulaire pour résilier votre procuration :
  
  Formulaire
  Vote par procuration - Nouvelle-Calédonie
  
  Cerfa n° 16199*01
  
  ATTENTION : selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer, Microsoft Edge, Safari ...), le document au format PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.
  
  Accéder au formulaire (pdf - 129.5 KB)
  
  Ministère chargé de l'intérieur
  
  Pour vous aider à remplir le formulaire :
  
  Notice - Vote par procuration - Nouvelle-Calédonie
  
  Vous devez :
  Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
  Soit l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)
  Pour remplir le formulaire :
  Vous devez indiquer, s'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d'inscription.
  Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l'administration.
  2. Après avoir reçu le mail vous indiquant le numéro de votre demande, vous devez vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité dans votre ambassade ou consulat.
  Un récépissé vous est remis.
  
  Où s’adresser ?
  
  Ambassade ou consulat français à l'étranger
- Vous devez vous présenter en personne avec un justificatif d'identité dans un consulat ou une ambassade.
  Vous devez y remplir un formulaire.
  Vous devez indiquer, s'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d'inscription.
  Un récépissé vous est remis.
  
  Où s’adresser ?
  
  Ambassade ou consulat français à l'étranger

Avant le jour du vote

L'électeur que vous avez désigné pour voter à votre place ne reçoit aucun document justificatif.

C'est à vous de l'informer du fait qu'il devra voter à votre place à votre bureau de vote.

À savoir

vous pouvez connaître votre bureau de vote et retrouver le détail des procurations que vous avez faites (ou dont vous êtes chargé), à l'aide de ce téléservice.

Le jour du vote

Le jour du vote, l'électeur que vous avez chargé de voter à votre place doit :

Avoir sa propre pièce d'identité
Se présenter à votre bureau de vote
Voter en votre nom en respectant les mêmes règles que les autres électeurs

À noter

Code électoral : articles L71 à L78

Conditions sur l'électeur qui fait la procuration
Code électoral : articles L54 à L70

Déroulement du vote (élection ou référendum)
Code électoral : article L72-1

En cas de personnes sous tutelle
Code électoral : articles R72 à R80

Comment faire la procuration
Instruction INTA2139099J du 31 décembre 2021 sur le vote par procuration
Arrêté du 28 décembre 2021 sur la télé-procédure pour l'établissement des procurations de vote prévue par l'article R. 72 du code électoral

Téléservice "Ma procuration"

Maprocuration

Téléservice
Vote par procuration

Formulaire
Vote par procuration - Nouvelle-Calédonie

Formulaire
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Téléservice
Attestation sur l'honneur

Modèle de document

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus

Faire une procuration en ligne : réponse aux questions fréquentes

Ministère chargé de l'intérieur
NC Connect

Gouvernement de Nouvelle Calédonie

Changement de domicile sur le territoire communal

La répartition des électeurs par bureau de vote est géographique. Aussi, il est important de signaler au service Elections, tout changement d’adresse sur le territoire communal, pour éviter une radiation d’office de la liste électorale. Il convient de fournir un justificatif de domicile de moins de 3 ans à l’accueil de la mairie ou par mail à population@ville-montauban-de-bretagne.fr

Il est également possible de vous inscrire ou de signaler votre changement d’adresse, en ligne sur le site du Service Public.

Vous pouvez vérifier si votre inscription sur la liste électorale est toujours valide :

sur le site service-public.fr à la rubrique « vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote » via le lien suivant https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R51788 (attention, le service nécessite une saisie exacte de votre état civil tel qu’il figure sur votre acte de naissance. En cas de doute, il peut être intéressant de vérifier directement auprès de la mairie de naissance, avant de demander votre inscription pour vérification).
En cas d’absence sur la liste électorale de votre commune, il convient de formuler une demande d’inscription. Elle s’effectue via le service en ligne « Demande d’inscription sur les listes électorales » disponible sur le site www.service-public.fr ou en vous adressant directement au service de la Mairie. »

Pour assurer le bon déroulement des scrutins, la ville a toujours besoin de volontaires bénévoles

Participez aux élections 2022 en devenant assesseur(e) et scrutateur(trice)

Qu’est-ce qu’un assesseur ?

Il a y deux assesseurs par bureau. Ils siègent aux côtés du président du bureau de vote. Ils s’assurent bénévolement du bon déroulement et de la régularité du vote, c’est-à -dire, pour chaque électeur, vérifier son identité, faire signer la liste d’émargement et tamponner la carte électorale.

Qu’est ce qu’un scrutateur ?

Il effectue le dépouillement des votes afin d’établir les résultats du scrutin. Le dépouillement s’effectue dès la clôture du scrutin (à 18h) jusqu’à son achèvement. Les scrutateurs sont généralement répartis par table de 4 personnes par bureau de vote.

Montauban-de-Bretagne a 6 bureaux de vote (5 bureaux à la salle Delisse et 1 bureau dans la salle Ti An Holl de Saint M’Hervon. Les électeurs peuvent assister publiquement au dépouillement.

Quelles sont les conditions pour être assesseur et scrutateur ?

Être impérativement électeur. Ils peuvent être désignés par chacun des candidats ou des mandataires de listes en présence, ou chacun des délégués des candidats. Mais ils peuvent également venir de façon spontanée et volontaire.

Vous souhaitez vous inscrire ?

Contacter la mairie : service Élection – 02 99 06 42 55 – population@ville-montaubandebretagne.fr

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Comment faire une procuration ?

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Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Qui doit faire la procuration ?

À qui peut-on donner procuration ?

Quand faire la procuration ?

Combien de temps est valable une procuration ?

Comment vérifier les procurations en cours ?

Comment résilier la procuration ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Comment se déroule le vote par procuration ?

Textes de référence

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