Ordre du jour

Institutions et vie politique

Fonctionnement des assemblées

• Approbation du procès-verbal de la séance de conseil municipal du 4 novembre 2021 [5.1]

Commande publique

Marchés publics

• Avenants au lot n°9 « plâtrerie-plafonds suspendus » du marché relatif à la construction d’une salle d’entrainement et de vestiaires sanitaires   [1.1]
• Avenant n°2 au contrat de maîtrise d’œuvre relatif à la nouvelle station d’épuration des eaux usées [1.1]
• Fourniture et livraison de titres restaurant pour le personnel de la ville de Montauban-de-Bretagne et de son CCAS : décision d’attribution [1.1]
• Marché à bons de commande de travaux publics avec chauffeur : décision d’attribution [1.1]

Délégation service public

• Avenants à la DSP assainissement et au contrat d’assistance technique de l’assainissement collectif [1.2]

Urbanisme

Documents d’urbanisme

• Révision du PLU (commune historique Montauban-de-Bretagne : nouvel arrêt du PLU avant mise en enquête publique [2.1]

Domaine et patrimoine

Aliénations

• Densification : vente du 2ème terrain à bâtir de 429 m² parcelles ZH 407 et ZH 409 (ex ZH327) situé 15ter rue Théodore Botrel [3.2]
• Lotissement « le Clos de la Fontaine 2 » : Vente du lot 36 B parcelle F982, terrain de 225 m², situé au 4 rue Claude Monet [3.2]
• Densification rue des Glaïeuls : parcelle AD 758 (ex AD403) : vente lot A de 497 m² situé 7 rue des Glaïeuls [3.2]

Autres actes de gestion du domaine public

• Convention concession place de stationnement sur le parking communal (parcelles AC14, AC20, AC23, AC25, AC26 et AC 921) [3.5]
• Convention de partenariat pour la commercialisation des lots n° 1, 11 et 12 lotissement le Clos Hamon, au 1,6 et 8 rue Marie Curie [3.5]
• Dénomination d’une voie_ rue de la Métairie Neuve [3.5]
• Mise à disposition de la salle de conseil de la mairie annexe Saint-M’Hervon à l’association FOOTING CLUB ST M’HERVON [3.5]
• Mise à disposition de salles à l’association Histoire et Patrimoine : espace informatique de la Médiathèque [3.5]
• Avenant convention mise à disposition de salles de la médiathèque à l’ASEPT Bretagne [3.5]

Actes relatifs au droit d’occupation des sols

• Nouvel arrêt du projet de révision du zonage d’assainissement eaux usées et eaux pluviales de Montauban-de-Bretagne (commune historique) [2.2]

Fonction Publique

Autres catégories de personnels

• Recensement de la population 2022_création de postes d’agents recenseurs, nomination d’un coordonnateur, fixation de la base de rémunération [4.4]

Finances locales

Décisions budgétaires

• Fixation des tarifs municipaux [7.1]
• Restauration scolaire : fixation des tarifs 2022 [7.1]
• Garderie scolaire : fixation des tarifs 2022 [7.1]
• Fixation des tarifs assainissement collectifs 2022 [7.1]
• Création d’un budget annexe assainissement collectif de la commune nouvelle Montauban-de-Bretagne au 1er janvier 2022 [7.1]
• Autorisation de dépenses 2022 avant votes des BP 2022 [7.1]
• Débat d’orientations budgétaires, exercice 2022 [7.1]
• Régime d’amortissements des immobilisations et fongibilité des crédits_M57 [7.1]
• Provisions semi-budgétaires pour risques et charges_M57 [7.1]
• Provisions pour créances douteuses-budget assainissement Saint-M’Hervon [7.1]

Divers

• Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public, année 2020 (3 budgets « assainissement «) [7.10]

Domaine de compétences par thèmes

Environnement

• Avis sur dossier IPCE de la SCEA de la Ville Houée soumis à enquête publique [8.8]
• Candidature au programme Territoires Engagés pour la Nature (TEN) [8.8]

Décisions prises dans le cadre de l’article L2122-22 du CGCT

Informations diverses