Ordre du jour

Institutions et vie politique

Fonctionnement des assemblées

• Approbation du procès-verbal de la séance de conseil municipal du 8 juillet 2021 2021 [5.1]

Commande publique

Marches publics

• Points sur les marchés de travaux pour la rénovation énergétique du groupe scolaire Joseph Faramin [1.1]
• Marché public pour la rénovation énergétique de 22 logements locatifs sociaux _décisions d’attribution [1.1]
• Marché entretien mécanique des espaces verts -groupement de commande-attribution [1.1]

Délégation service public

• Appel à manifestation d’intérêt (ALSH)_point sur le dossier [1-2] INFORMATION

Urbanisme

Droit occupation et utilisation des sols

• Convention concession places de stationnements sur parcelle cadastrée 301A752 [2.2]

Domaine et patrimoine

Acquisitions

• Délibération de principe_ pour réserve foncière rue des chênes [3.1]

Aliénations

• Aliénation de la parcelle ZT 50 située au lieu-dit « Bourrien » [3.2]
• Vente lot 36C, 6 rue Claude Monet _rectificatif [3.2]
• Vente lot 36A, 2 rue Claude Monet [3.2]
• Densification rue des Glaïeuls _ parcelles AD 403p_ vente du lot B de 306 m² situé 9 rue des Glaïeuls[3.2]

Locations

• Exonération conditionnelle de loyers commerciaux pour le commerce de proximité Nat’aël pendant la crise sanitaire COVID 19 [3.3]

Autres actes de gestion du domaine public

• Mise à disposition d’un jardin à usage exclusif de potager, situé sur parcelle AC 427 [3.5]

Fonction publique

Personnels titulaires et contractuels

• Etude sur le fonctionnement du service périscolaire, rentrée 2022/2023 [4.1 et 4.2] Information
• Fixation des modalités de mise en œuvre dérogatoire du télétravail en temps de crise et engagement de négociations sur sa mise en œuvre [4.1 et 4.2]

Autres catégories de personnels

• Recensement de la population 2022_création de postes d’agents recenseurs et nomination d’un coordonnateur [4.4]

Institutions et vie politique

Fonctionnement des assemblées

• Création de la commission communale « petites villes de demain » [5.2]
• Modification du règlement intérieur du conseil municipal [5.2]

Exercice mandats locaux

• Droit de formation des élus : entrée en vigueur de la réforme [5.6] INFORMATION

Intercommunalité

• Modifications statutaires de la communauté de communes Saint Méen Montauban [5.7]
• Rapport d’activités de la communauté de communes St Méen Montauban 2020 [5.7]
• Présentation compte-rendu activité concession gaz 2020 [5.7] INFORMATION

Libertés publiques et pouvoirs police

Police municipale

• Autorisation de stationnement taxi [6.1]

Finances locales

Décisions budgétaires

• Plan de financement de l’opération réhabilitation extension salle Hamon [7.1] INFORMATION

Domaine de compétences par thèmes

Environnement

• Avis sur dossier IPCE 8 SAS Brocéliande Nature Energie Création d’une unité de méthanisation agricole au lieu-dit « la ville au Roux » Montauban-de-Bretagne [8.8]
• Candidature au label national « terre saine, communes sans pesticides » [8.8]

Informations diverses