Ces travaux réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises tels que tondeuse à gazon, tronçonneuse, perceuse, raboteuse, scie mécanique, outil de percussion … ne peuvent être effectués que :
- de 8h à 20h les jours ouvrés
- de 9h à 12h et de 13h30 à 19h les samedis
- Interdits les dimanches et jours fériés.
Les infractions constatées en application du code général des Collectivités territoriales seront sanctionnées par la police municipale ou la gendarmerie (contraventions de 1ère classe).