Édition/publication du site :

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MAIRIE DE MONTAUBAN
Rue Saint Eloi
35360 MONTAUBAN DE BRETAGNE
Tél. 02 99 06 42 55

Raison sociale : MAIRIE DE MONTAUBAN
Directeur de la publication : Serge JALU, Maire de Montauban (35)

 

 

 

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COGNIX SYSTEMS / WebGazelle
RCS Rennes B 444 724 462
Siège social : 
Technopôle de Rennes Atalante
50 rue Paul Langevin
35200 RENNES - France
Tél. : 0 810 810 815 
(Prix d'un appel local)

 

Hébergement du site :

COGNIX SYSTEMS à partir de la plateforme OVH
RCS Roubaix-Tourcoing B 424 761 419
Siège social : 140 Quai du Sartel
59100 ROUBAIX - France

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Les données sont collectées dans le but exclusif d'établir une relation commerciale et professionnelle avec les clients.

Les données à caractère personnel sont conservées par la MAIRIE DE MONTAUBAN pendant une période raisonnable.

Si la personne ne fournit pas toutes les informations demandées de manière obligatoire dans les formulaires du site (*Champs obligatoires), il ne peut valider le formulaire et ne peut donc pas rentrer en contact avec la MAIRIE DE MONTAUBAN.

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, la collecte, l'enregistrement et la conservation automatisés d'informations nominatives s'effectuent sur ce site Internet dans le cadre de la déclaration d'un traitement d'informations personnelles effectuée auprès de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).


Le droit d'accès et de rectification prévu à l'article 34 et suivants de la loi précitée s'exerce par courrier à l'adresse :

MAIRIE DE MONTAUBAN
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