Les conseils municipaux

 Chaque Conseil municipal a lieu tous les 1ers jeudis du mois (sauf exception).

 

 

Prochain Conseil Municipal :

 

 

Jeudi 2 mai 20h, salle du Conseil à la Mairie

 

 

Ordre du jour :

 

COMMANDE PUBLIQUE
MARCHES PUBLICS

  • Programme 012 / réalisation de levés topographiques pour la nouvelle station d’épuration : avenant au marché [1.1]

AUTRES TYPE DE CONTRATS

  • Convention d’adhésion au service de délégué à la protection des données mutualisé du CDG35 [ 1.4]

 

URBANISME
ACTES RELATIFS AU DROIT OCCUPATION DES SOLS

  • Harmonisation de la taxe d’aménagement sur le territoire de la commune nouvelle au 1er janvier 2020 [2.2]
  • Harmonisation de la participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC) au 1er juillet 2019 [2.2]
  • Institution du permis de démolir [2.2]
  • Soumission des clôtures à déclaration préalable [2.2]

DROIT DE PREEMPTION URBAIN

  • Harmonisation sur le territoire de la commune nouvelle [2.3]

DOMAINE ET PATRIMOINE


AUTRES ACTES DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC

  • Dénomination de l’espace entre l’hôtel de ville et la médiathèque [3.5]
  • Dénomination de l’exposition de photos [3.5]

ALIENATIONS

  • Cession d’un délaissé de chemin ZV 44 au lieu-dit « la Haute Rouvrais » [3.2]
  • Cession d’un délaissé de chemin A 1049 au lieu-dit « Graverel » à Saint-m’Hervon [3.2]
  • Cession d’un délaissé de chemin rural « dit du coudray » au lieu-dit « le Haut des Bois » Saint m’Hervon [3.2]

LOCATIONS

  • Convention de mise à disposition d’un délaissé de voirie [3.3]
  • Conventions de mise à disposition à l’association « les colocaTerre » [3.3]

FONCTION PUBLIQUE

AUTRES CATEGORIES DE PERSONNEL

  • Contrats d’apprentissage agents des services techniques [4.4]

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
INTERCOMMUNALITE

  • Accord local pour la représentation des communes lors du prochain renouvellement des exécutifs locaux [5.7]
  • Opposition au transfert des compétences assainissement à la communauté de communes St Méen-Montauban [5.7]
  • MSaP : information sur ouverture et permanences des partenaires [5.7]

 

DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L2122-22 DU CGCT
INFORMATIONS DIVERSES

Les compte-rendus des conseils municipaux

Cliquer sur les liens pour télécharger le compte-rendu des délibérations des derniers conseils municipaux.

 

Pour consulter les procès-verbaux des conseils municipaux, merci de vous adresser en mairie.

2018

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